Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivit...

L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie