Jean-Pierre Bansard a voté contre sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivit...

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Jean-Pierre Bansard a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 96 - Session 2022

Date : 2022-12-07
L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
232
Abstentions
13
Votants
343

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