Éric Jeansannetas a voté pour sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivit...

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Éric Jeansannetas a voté pour ce scrutin

Éric Jeansannetas

Matricule
14121F
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 96 - Session 2022

Date : 2022-12-07
L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
232
Abstentions
13
Votants
343

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