François Bonhomme a voté contre sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivit...

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François Bonhomme a voté contre ce scrutin

François Bonhomme

Matricule
14069U
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 96 - Session 2022

Date : 2022-12-07
L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
232
Abstentions
13
Votants
343

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