Laurence Rossignol a voté pour sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Laurence Rossignol a voté pour ce scrutin

Laurence Rossignol

Matricule
11045K
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 96 - Session 2022

Date : 2022-12-07
L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
232
Abstentions
13
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Laurence Rossignol sur ce scrutin