Frédéric Marchand a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de l...

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Frédéric Marchand a voté contre ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 95 - Session 2022

Date : 2022-12-07
L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

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Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
231
Abstentions
14
Votants
343

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