Jacques Le Nay a voté pour sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du group...

Les amendements identiques n° ii-375, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, n° ii-408, présenté par m. françois bonhomme, n° ii-704, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° ii-1041, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° ii-1161, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023