Daniel Breuiller a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Breuiller a voté contre ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 9 - Session 2022

Date : 2022-10-20
L’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
91
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Breuiller sur ce scrutin