Bernard Buis a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux ...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 9 - Session 2022

Date : 2022-10-20
L’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste

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Résultats du scrutin

Pour
253
Contre
91
Abstentions
0
Votants
344

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