Date : 2022-12-01
L'amendement ii-757 rectifié bis, présenté par mme lana tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Résultats du scrutin
