Date : 2022-11-29
L'amendement n° ii-212 rectifié, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Résultats du scrutin
