Date : 2022-11-28
L'amendement n° ii-377, présenté par mme frédérique puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « travail et emploi » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Résultats du scrutin
