Emmanuel Capus a voté pour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds eur...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 76 - Session 2022

Date : 2022-11-25
Les crédits de la mission « engagements financiers de l’état » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
51
Abstentions
63
Votants
343

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