François Calvet a voté pour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds eur...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 76 - Session 2022

Date : 2022-11-25
Les crédits de la mission « engagements financiers de l’état » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
51
Abstentions
63
Votants
343

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