François Patriat a voté contre sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds eur...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 76 - Session 2022

Date : 2022-11-25
Les crédits de la mission « engagements financiers de l’état » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
51
Abstentions
63
Votants
343

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