Date : 2022-11-25
L'amendement n° ii-442, présenté par m. jérôme bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « engagements financiers de l'état » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Résultats du scrutin
