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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 73 - Session 2022

Date : 2022-11-25
L'amendement n° ii-285, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
252
Abstentions
0
Votants
344

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