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Pierre Ouzoulias a voté pour ce scrutin

Pierre Ouzoulias

Matricule
19593H
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 71 - Session 2022

Date : 2022-11-25
L'amendement n° ii-306, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
252
Abstentions
0
Votants
344

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