Stéphane Artano a voté pour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds eur...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 70 - Session 2022

Date : 2022-11-25
Les crédits de la mission « sécurités » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
316
Contre
27
Abstentions
0
Votants
343

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