Jean-Pierre Bansard a voté pour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds eur...

Les crédits de la mission « sécurités » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023