Denis Bouad a voté contre sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...
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Denis Bouad a voté contre ce scrutin
Denis Bouad
Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 68 - Session 2022
Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344
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