Jean-Paul Prince a voté pour sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...
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Jean-Paul Prince a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Prince
Matricule
19739H
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 68 - Session 2022
Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344
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