Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 68 - Session 2022

Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344

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