Sébastien Meurant a voté pour sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...
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Sébastien Meurant a voté pour ce scrutin
Sébastien Meurant
Matricule
19671E
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 68 - Session 2022
Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344
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