Frédéric Marchand s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...

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Frédéric Marchand s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 68 - Session 2022

Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344

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