Jacques Le Nay a voté pour sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...
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Jacques Le Nay a voté pour ce scrutin
Jacques Le Nay
Matricule
16685X
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 68 - Session 2022
Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344
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