Cyril Pellevat a voté pour sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...

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Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 68 - Session 2022

Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344

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