François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 68 - Session 2022

Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin