Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 68 - Session 2022

Date : 2022-11-24
L'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
91
Abstentions
37
Votants
344

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