Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communi...

L'amendement n° i-840 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023