Vanina Paoli-Gagin a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vanina Paoli-Gagin a voté pour ce scrutin

Vanina Paoli-Gagin

Matricule
20050V
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 53 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vanina Paoli-Gagin sur ce scrutin