Guylène Pantel a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

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Guylène Pantel a voté pour ce scrutin

Guylène Pantel

Matricule
19866P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 53 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

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