Nathalie Delattre a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

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Nathalie Delattre a voté pour ce scrutin

Nathalie Delattre

Matricule
19719D
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 53 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

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