Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression