René-Paul Savary a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Paul Savary a voté pour ce scrutin

René-Paul Savary

Matricule
11097X
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 53 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Paul Savary sur ce scrutin