Michel Savin a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

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Michel Savin a voté pour ce scrutin

Michel Savin

Matricule
11043H
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 53 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

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