Éric Bocquet a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

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Éric Bocquet a voté pour ce scrutin

Éric Bocquet

Matricule
11040E
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 53 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Votants
344

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