Michel Bonnus a voté contre sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe commun...

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Michel Bonnus a voté contre ce scrutin

Michel Bonnus

Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 47 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L'amendement n° 801 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
237
Abstentions
0
Votants
329

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