Pierre-Jean Verzelen s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Pierre-Jean Verzelen s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre-Jean Verzelen

Matricule
20122U
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

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