Pascal Savoldelli s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Pascal Savoldelli s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pascal Savoldelli

Matricule
19687N
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

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