Pierre Ouzoulias s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Pierre Ouzoulias s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre Ouzoulias

Matricule
19593H
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

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