Franck Menonville s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Franck Menonville s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Franck Menonville

Matricule
19563B
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

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