Jean-Pierre Decool s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Decool s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Decool sur ce scrutin