Pierre Médevielle s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Pierre Médevielle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre Médevielle

Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

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