Françoise Férat a voté pour sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté pour ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 43 - Session 2022

Date : 2022-11-09
L'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
25
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin