Françoise Gatel a voté contre sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe commun...

L'amendement n° 790 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023