Jean Hingray a voté pour sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieu...

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Jean Hingray a voté pour ce scrutin

Jean Hingray

Matricule
20048C
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 39 - Session 2022

Date : 2022-11-09
Les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par mme béatrice gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par m. serge mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
66
Contre
215
Abstentions
62
Votants
343

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