Rémi Féraud s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieu...

Les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par mme béatrice gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par m. serge mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023