Franck Montaugé s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023