Ludovic Haye a voté pour sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...
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Ludovic Haye a voté pour ce scrutin
Ludovic Haye
Matricule
20128B
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 36 - Session 2022
Date : 2022-11-08
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
252
Contre
91
Abstentions
0
Votants
343
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